Politique de Confidentialité

1. Introduction

La société Cartoonova SAS (ci-après « Cartoonova », « nous », « notre ») s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et clients (ci-après « vous », « votre »).

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos données personnelles lorsque vous utilisez notre site cartoonova.com (ci-après « le Site ») et nos services de création de caricatures personnalisées.

Textes juridiques de référence : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

3. Données collectées

Dans le cadre de nos services, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

3.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Adresse postale (pour les livraisons de produits imprimés)
• Numéro de téléphone (facultatif)

3.2 Données de commande

• Détails de la commande (format, options, support d'impression)
• Photos transmises pour la réalisation de la caricature
• Historique des commandes et des échanges avec le service client

3.3 Données de paiement

• Les données de paiement (numéro de carte, etc.) sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés (Stripe, PayPal) et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.

3.4 Données de navigation

• Adresse IP
• Type de navigateur et système d'exploitation
• Pages consultées et durée de visite
• Cookies et identifiants de session

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• Exécution des commandes : réalisation de la caricature, impression, expédition et suivi de livraison.
• Gestion de la relation client : service après-vente, révisions, réponses à vos demandes.
• Paiement : traitement et sécurisation des transactions.
• Communication : envoi de confirmations de commande, notifications de livraison et, avec votre consentement, offres promotionnelles.
• Amélioration du service : analyse statistique anonymisée de l'utilisation du Site.
• Obligations légales : conservation des factures et données comptables conformément à la réglementation en vigueur.

Les photos sources servent à réaliser la commande ; les portraits finaux sont les œuvres livrées. Cartoonova ne publie ni les unes ni les autres à des fins promotionnelles (portfolio, réseaux sociaux, publicité) sans autorisation séparée, explicite et révocable. Commander ou déposer des photos ne vaut pas autorisation de publication. Pour retirer une autorisation donnée séparément, contactez support@cartoonova.com.

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur les bases légales suivantes :

• Exécution du contrat : les données nécessaires à la réalisation et la livraison de votre commande.
• Consentement : pour l'envoi de communications marketing.
• Intérêt légitime : pour l'amélioration de nos services et la prévention de la fraude.
• Obligation légale : pour la conservation des données comptables et fiscales.

6. Durée de conservation

• Données de commande : 3 ans après la dernière commande.
• Les photos sources et les portraits finaux sont hébergés via des liens de stockage publics : toute personne disposant du lien peut accéder au fichier. Aucun effacement automatique à échéance fixe n’est actuellement mis en œuvre pour ces fichiers ; ils peuvent rester stockés après la livraison. Retirer une vignette du formulaire ne supprime pas le fichier du stockage. Les demandes de suppression sont examinées manuellement à support@cartoonova.com, en tenant compte des obligations légales applicables ; aucun délai d’effacement automatique n’est garanti.
• Données comptables : 10 ans conformément aux obligations légales.
• Cookies de navigation : 13 mois maximum.
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact.

7. Partage des données

Vos données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec :

• Nos prestataires de réalisation : uniquement les photos et instructions nécessaires à la réalisation de la caricature.
• Prestataires de paiement : Stripe et PayPal pour le traitement sécurisé des paiements.
• Services d'impression et de livraison : adresse de livraison pour l'expédition des produits imprimés.
• Hébergeur : Vercel Inc. pour l'hébergement technique du Site.
• Outils d'analyse : PostHog.

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de protection des données conformes au RGPD.

8. Transferts internationaux

Certaines de vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne (hébergement aux États-Unis via Vercel). Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne ou le Data Privacy Framework UE-États-Unis.

9. Cookies

Les cookies nécessaires au fonctionnement du site restent actifs. PostHog (mesure d’audience) est activé par défaut en l’absence de choix enregistré. Aucun bandeau automatique ne s’affiche. Les refus déjà enregistrés restent respectés. Refuser bloque PostHog. Le pixel publicitaire ChatGPT est désactivé et n’est pas chargé, même après accord. Poursuivre la navigation ne vaut pas consentement. Le choix est conservé dans ce navigateur. Pour le modifier, utilise le bouton de préférences ci-dessous.

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : demander l'effacement de vos données (« droit à l'oubli »).
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
• Droit de limitation : limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances.
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à : support@cartoonova.com

Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai de 30 jours. Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, la destruction ou l'altération :

• Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications
• Accès restreint aux données sur la base du « besoin d'en connaître »
• Sauvegardes régulières et sécurisées
• Surveillance et journalisation des accès

12. Mineurs

Le Site ne s'adresse pas aux mineurs de moins de 16 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur et pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous pour que nous procédions à leur suppression.

13. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec la date de mise à jour. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles :